Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le contournement Sud-Est de Niort, Niort, le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan du PREDIT, programme de recherche en matière de transports terrestres, et sur ses objectifs : sécurité, multi-modalité, renforcement du secteur des transports, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la comunication, sur les soutiens financiers accordés aux oeuvres commandées par les chaînes thématiques, l'action en faveur de la télédiffusion des spectacles vivants, la réduction de la publicité sur les chaînes publiques et l'assurance d'un financement public pluriannuel, Cannes le 6 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le Réseau National de Recherche et d'Innovation en Technologies Logicielles (RNTL) destiné à favoriser les coopérations entre les entreprises et les laboratoires publics de recherche et développer ainsi l'industrie française du logiciel, Paris, le 14 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures destinées à soutenir la recherche et l'innovation, et notamment les incubateurs dans le domaine des biotechnologies, Paris le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les conséquence du naufrage de l'Erika sur l'activité touristique des régions sinsitrées par la marée noire, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la construction d'une déviation entre Thourotte et Ribécourt et sur la nécessité de moderniser le transport fluvial, de développer et de sécuriser le réseau fluvial, Ribécourt, le 14 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'interdépendance des sources privées et publiques de financement et de gestion de la culture aux Etats-Unis et en France, Paris le 7 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique du transport ferroviaire, Paris, le 14 octobre 1999.

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