Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les résultats de l'enquête 1997 sur les pratiques culturelles des Français et sur l'Atlas des activités culturelles, Paris le 24 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le transport combiné, Paris, le 20 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la crise du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, notamment les actions engagées, les conclusions du rapport Guillot et les actions prévues à partir du 1er janvier 2005 dans l'attente d'un nouvel accord, Assemblée nationale les 1er et 9 décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le financement des logements sociaux, sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale au sein des HLM, d'assurer la qualité des logements et de garantir des aides au logement conséquentes aux locataires les plus modestes, Bordeaux le 23 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de limiter la part du transport automobile en ville et de favoriser les transports collectifs, sur la politique de financement public de ces transports et sur les plans de déplacements urbains (PDU), Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la restauration des fresques de la bourse de commerce et sur l'industrie du patrimoine, Paris le 19 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le contournement Sud-Est de Niort, Niort, le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan du PREDIT, programme de recherche en matière de transports terrestres, et sur ses objectifs : sécurité, multi-modalité, renforcement du secteur des transports, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la comunication, sur les soutiens financiers accordés aux oeuvres commandées par les chaînes thématiques, l'action en faveur de la télédiffusion des spectacles vivants, la réduction de la publicité sur les chaînes publiques et l'assurance d'un financement public pluriannuel, Cannes le 6 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le Réseau National de Recherche et d'Innovation en Technologies Logicielles (RNTL) destiné à favoriser les coopérations entre les entreprises et les laboratoires publics de recherche et développer ainsi l'industrie française du logiciel, Paris, le 14 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

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