Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'alimentation scolaire dans le monde, à Paris le 18 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 de la mission Santé, à Paris le 10 octobre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volets urbanisme et financement).

Communiqué

Message vidéo de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la contribution de la France au Fonds international de développement agricole, le 25 septembre 2023.

Lettre

Communiqué conjoint franco-britannique sur les annonces du Forum de mobilisation des financements pour le climat et la biodiversité, le 21 septembre 2023.

Communiqué

Communiqué conjoint de M. Bruno Le Maire, de Mme Catherine Colonna, de Mme Agnès Pannier-Runacher et de Mme Chrysoula Zacharopoulou, en date du 20 septembre 2023, surs les engagements de la France en matière de financements pour le climat dans les pays en développement en 2022.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la réforme de l'architecture financière internationale au service du développement durable, à New York le 19 septembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Rome  ;  Alma Dufour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - Bilan 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler, une nécessité, simplifier, une urgence, choisir, une obligation, agir - Rapport à la Première ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Premier ministre

Remis le 

Perspectives financières d'Ile-de-France Mobilités

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Oumnia Alaoui  ;  Pierre Prady  ;  Étienne Cassel-Dupont  ;  Anne Paugam  ;  Manuel Leconte  ;  Régine Bréhier  ;  Michel Pinet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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