Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à France Info le 5 juin 2023, sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne, les fonds européens, le contrôle des investissements étrangers et la protection des données.

Interview

L'enseignement privé sous contrat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2023

LCB-FT : activité des professions déclarantes. Bilan 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement et l'efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement et à la limitation des charges énergétiques des entreprises et des ménages et l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle d’expertise assurée par l’IRSN , à l'Assemblée nationale le 31 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur les fonds européens attribués à la France, au Sénat le 16 mai 2023.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 25 mars 2023, sur l'engagement de la France dans la lutte contre le VIH et le SIDA.

Communiqué

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Clément Beaune, ministre chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2023.

Déclaration

Déclaration en video de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique d'investissement de l'Union européenne en faveur des pays du Sud, le 23 mars 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lavarde  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le lancement du programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) exploratoire Numérique pour l'exascale (NumPEx), Bruyères-le-Châtel (Essonne) le 24 février 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la souveraineté alimentaire, à Luanda le 3 mars 2023.

Déclaration

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