Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique général

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide publique au développement, au Sénat le 28 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les capacités d'investissement des collectivités locales, Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Léonetti, ministre des affaires européennes, sur les services publics dans le cadre européen, le programme d'aide aux personnes défavorisées, la taxe sur les transactions financières, la PAC et sur la politique de cohésion, à Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide internationale en faveur de la démocratisation des pays arabes, au Koweït le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique hospitalière et de la recomposition de l'offre de soins, à Toulon le 21 novembre 2011.

Déclaration

Les services départementaux d'incendie et de secours

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de l'UNESCO et les conséquences financières de l'admission de la Palestine en son sein, Paris le 9 novembre 2011.

Déclaration

Déclarations de MM. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'aide publique au développement, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les propositions du Sommet du G20 de Cannes en matière d'aide au développement , à Paris le 4 novembre 2011.

Déclaration

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