Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le redressement des finances publiques et le pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juin 1996.

Déclaration

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution des collectivités locales au redressement budgétaire, le pacte de stabilité financière et la modernisation de la comptabilité communale, Paris le 16 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 décembre 1998 et "La Tribune" le 15, sur la nécessité d'une relance de la politique d'aménagement du territoire, la clarification des transferts de compétences et des concours financiers supportés par les collectivités territoriales, et sur la modernisation du Sénat.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, la lutte contre l'exclusion sociale et la déconcentration de l'action publique en matière de solidarité et d'action sociale, Paris le 18 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de réforme de la loi sur les sociétés d'économie mixte (SEM), leur rôle pour le développement local, leur financement et sur leurs relations contractuelles et financières avec les collectivités locales, Toulouse le 17 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Article de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et maire de Lille, dans "Le Monde" du 14 novembre 1994, sur les insuffisances de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, intitulé "L'occasion manquée".

Article

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

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