Fiscalisation

Fiscalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 14 février 2013, sur la transcription de l'accord sur la sécurisation de l'emploi en projet de loi, le projet concernant la reprise des usines menacées de fermeture mais rentables, les prévisions de croissance et la réduction des déficits publics.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'avenir de l'industrie automobile française et le financement des entreprises, à Sablé-sur-Sarthe le 25 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 1er octobre 2009, sur le projet de budget pour 2010.

Article Interview

1er octobre 2009

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France-Inter le 29 septembre 2009, sur les suicides sur le lieu de travail, le projet de l'imposition des indemnités en cas d'accident du travail et l'extension du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des moins de 25 ans.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 septembre 2009, sur sa proposition de fiscaliser les indemnités journalières d'accident du travail, le procès Clearstream et les journées parlementaires de l'UMP.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, porte parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 1997, sur les mesures du Gouvernement en matière de politique familiale, notamment la réduction des aides fiscales liées aux emplois à domicile, intitulée "Riche ou pauvre, un enfant est un enfant".

Article Interview Périodique

Lettre de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 3 juin 1997 publiée dans "FO hebdo" le 11 juin, et article dans "FO hebdo" le 17, sur les analyses et revendications principales de FO, la relance de l'économie, l'augmentation des salaires et le "réexamen de la réforme de la Sécurité sociale".

Article Lettre Périodique

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 9 mai et France 3 le 22 mai 1996, sur la politique gouvernementale notamment en matière sociale et budgétaire, le "style" Jacques Chirac, et sur le problème corse et la polémique entre Jacques Toubon et le PS.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Paris-Match" le 23 mai 1996, sur la famille, la fécondité et le financement des prestations familiales.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Hollande, porte parole du PS, dans "Les Echos" du 14 novembre 1995, sur le déficit de la sécurité sociale, la hausse des prélèvements obligatoires, l'élargissement de l'assiette de la CSG, et la fiscalisation des prestations familiales envisagés par le gouvernement.

Article Interview

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 14 mars et d'avril 1990, sur les risques d'une fiscalisation des cotisations sociales contenus dans le projet de contribution sociale généralisée et sur l'attachement de FO à la gestion paritaire du régime général de la Sécurité sociale.

Article

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