Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe UMP au Conseil régional d'Ile-de-France, à RMC le 28 mai 2008, sur la gestion des régions par le PS.

Interview

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le financement des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté au niveau des collectivités locales des pays de la Zone franc, à Paris le 3 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Tribune de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 12 mars 2008, sur l'augmentation de la fiscalité locale dans les collectivités locales ou régionales gérées par les socialistes, intitulée : "Fiscalité : dites la vérité, Monsieur Hollande".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à France 2 le 10 mars 2008, sur les résultats du premier tour des élections municipales et cantonales et la conception d'un "pluralisme territorial" ouvert au centre.

Interview

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 4 mars 2008, sur les élections municipales, la politique de réforme, la modernisation de l'économie et la "flex-sécurité" sur le marché du travail, les négociations sociales et la représentativité des syndicats, l'instruction judiciaire visant l'UIMM et le projet d'Union méditerranéenne.

Interview

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