Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la clarification des compétences locales en matière d'intervention économique, la gestion locale, la réforme de l'intercommunalité et l'évolution des concours financiers de l’État en 1998, Puy l’Évêque (Lot) le 5 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale des DOM, notamment les orientations du Gouvernement en vue de favoriser le développement et la création d'emplois, Paris le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et objectifs concernant l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Nice le 18 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des collectivités locales dans la création de 350 000 emplois publics pour les jeunes et les finances locales, Paris le 10 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le redressement des finances publiques et le pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député UDF apparenté au groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, maire de Lyon, dans "Libération" le 14 juin 1996, sur la politique de la ville, intitulé "Il faut faire du sur-mesure dans les quartiers difficiles".

Article Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement à France-Inter le 11 juin 1996, sur l'aggravation du déficit prévisible de la Sécurité sociale et sur le projet de restructuration et de désendettement de la SNCF.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député UDF apparenté, à France-Inter le 23 mai 1996, sur la réduction du temps de travail, les aides à l'emploi, les zones franches, la situation en Corse et la représentation des partis au gouvernement.

Déclaration

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