Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Ouest-France" du 4 février 1999, sur le projet de loi sur la création de communautés d'agglomérations et la mise en place d'une police de proximité.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution des collectivités locales au redressement budgétaire, le pacte de stabilité financière et la modernisation de la comptabilité communale, Paris le 16 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 octobre 1998, sur la réforme de la coopération intercommunale, notamment au niveau des mesures fiscales et financières et l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 décembre 1998 et "La Tribune" le 15, sur la nécessité d'une relance de la politique d'aménagement du territoire, la clarification des transferts de compétences et des concours financiers supportés par les collectivités territoriales, et sur la modernisation du Sénat.

Article Interview

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur les enjeux du budget 1999 pour l'outre mer et la poursuite de l'action publique locale dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité avec l'outre-mer, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "La Voix du Nord" le 5 septembre 1998, à France 2, France-Inter et Europe 1 le 9 et à France-Inter le 10, sur le projet de loi de finances pour 1999 et les réformes fiscales.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Libération et "Les Échos" le 17 mars 1994, sur le bilan de l'exécution budgétaire en 1993, sur les réformes fiscales prioritaires et sur le contrat d'insertion professionnelle dit "SMIC jeunes".

Article Interview

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