Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales, sur les nouvelles compétences des maires prévues par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, notamment en matière de sécurité intérieure, de logement et de maîtrise de l'immigration, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'intercommunalité, Esvres le 6 novembre 2003

Déclaration

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 2 juillet 2003, sur la gestion des finances locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation, intitulé :"Egalité : que de tyrannies en ton nom !"

Article Tribune

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation comme moyen d'améliorer le service au public et sur le renforcement des mécanismes de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 30 septembre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projet de tramway à Paris, la préparation des élections régionales et Ile-de-France et le procès des "emplois fictifs" du RPR.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 13 octobre 2003, sur le prochain débat sur le budget de 2004 et son souhait de renforcer les missions de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Article Interview

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