Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'organisation et la tenue du Grand débat national ainsi que ses principales thématiques, au Grand Palais, à Paris le 8 avril 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Mission d'accompagnement et de conseil pour le Grand débat national

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Commission nationale du Débat public

Remis le 

L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la coordination internationale pour la taxation des géants du numérique, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France Info le 30 avril 2019, sur la mise en oeuvre des réformes, suite aux annonces faites par le président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 17 avril 2019. L'incendie de Notre-Dame de Paris et les suites.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2019. Convention entre la France et le Botswana relative à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFMTV le 11 mars 2019, sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Info le 14 mars 2019, sur Aéroports de Paris, le Brexit, l'indexation des retraites, la fiscalité et les élections européennes.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 6 mars 2019, sur la taxation des géants de l'internet et la politique fiscale.

Interview

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