Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le nouveau projet de société présenté par le RPR, sur la politique de l'environnement, la réforme fiscale et le rôle de l'Etat, Le Croisic le 29 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Elaboration du livre des procédures fiscales.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à France Info, le 24 novembre 1998, sur les questions économiques et sociales, notamment l'emploi précaire, la création d'emplois, la croissance économique, l'immigration clandestine et la réforme fiscale.

Interview

CM. 4 JUIN 1980 LE BUDGET POUR 1981.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Septembre 1996 Loi de finances pour 1997.

Communiqué

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