Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Septembre 1996 Loi de finances pour 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Bilan de la réforme de l'investissement locatif.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France, Livry-Gargan, le 20 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les dossiers de l'abécédaire parlementaire", de novembre 2000, sur la politique menée par le Sénat en matière de protection et de gestion du patrimoine.

Article Interview Périodique

1er novembre 2000

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à "France-Soir" le 29 juin 1990 et à La Cinq le 5 juillet 1990, sur les mesures prises pour lutter contre les "chauffards" de la mer, le projet de permis bateau européen, la propreté des plages et la sécurité maritime.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mai 1990, sur les droits de succession et notamment la transmission d'entreprises ("La compétence n'est pas héréditaire").

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à RTL le 14 mars 1996, dans "Le Figaro" le 18 et "Le Journal du dimanche" le 24, sur le vote du projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier (DDOEF), sur la réforme des prélèvements obligatoires et sur l'élection du président de l'UDF.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, dans "Le Nouvel Observateur" le 15 février 1990, sur les inégalités sociales, la pauvreté et les propositions de M. Alain Minc en faveur de la justice fiscale.

Article Interview

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

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