Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la maîtrise de la dépense publique, le développement du pouvoir d'évaluation et de contrôle du Parlement avec la récente création de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), la réorganisation du débat budgétaire, l'abaissement de la pression fiscale et la notion de "service public de proximité", Paris le 23 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à BFM le 9 février 2005, sur le calendrier des privatisations d'entreprises publiques, la fiscalité des donations et la modernisation des douanes.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les délocalisations d'entreprises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'influence de la France et l'espace européen, la politique gouvernementale de réforme en matière d'immigration, de recherche et d'échanges universitaires, la laïcité et les valeurs inspirant l'action internationale, Paris le 26 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat aux PME, les mesures en matière d'allègement des charges salariales, la loi initiative et entreprise, Poitiers le 10 avril 1995.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Tribune" du 6 décembre 2004, sur la défiscalisation en outre-mer, intitulée "Défiscalisation : un cadre rénové pour l'outre-mer".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évolution des pratiques comptables grâce aux nouvelles technologies de l'information et aux simplifications administratives, sur la réforme des professions comptables et sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour 2002, Bordeaux, le 28 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des PME dans l'économie nationale et la nécessité de simplifier leur gestion et leur fiscalité, sur le développement du Massif central et sur l'importance de l'Union européenne dans les relations économiques internationales, Clermont-Ferrand, le 16 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2005, sur les mesures adoptées lors du 2e séminaire gouvernemental consacré au renforcement de l'attractivité de la France

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "Le Parisien" le 6 janvier 2005, sur les objectifs de la politique de réforme budgétaire, notamment la baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à France 2 le 28 octobre 2004, sur les attentes de la FNSEA concernant les charges des exploitations agricoles, les biocarburants, la recherche sur les OGM, la PAC et l'élargissement de l'Europe.

Interview

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