Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Tribune" du 6 décembre 2004, sur la défiscalisation en outre-mer, intitulée "Défiscalisation : un cadre rénové pour l'outre-mer".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évolution des pratiques comptables grâce aux nouvelles technologies de l'information et aux simplifications administratives, sur la réforme des professions comptables et sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour 2002, Bordeaux, le 28 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des PME dans l'économie nationale et la nécessité de simplifier leur gestion et leur fiscalité, sur le développement du Massif central et sur l'importance de l'Union européenne dans les relations économiques internationales, Clermont-Ferrand, le 16 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2005, sur les mesures adoptées lors du 2e séminaire gouvernemental consacré au renforcement de l'attractivité de la France

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "Le Parisien" le 6 janvier 2005, sur les objectifs de la politique de réforme budgétaire, notamment la baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à France 2 le 28 octobre 2004, sur les attentes de la FNSEA concernant les charges des exploitations agricoles, les biocarburants, la recherche sur les OGM, la PAC et l'élargissement de l'Europe.

Interview

Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, sur LCI le 4 janvier 2005, sur les thèmes abordés par le Président de la République lors de la cérémonie des voeux : l'égalité salariale homme-femme, la constitution d'une politique industrielle et la taxation des mouvements sur les capitaux en bourse.

Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Tribune" le 8 septembre 2000, sur la politique communautaire en faveur du sport, les mineurs, les transferts, les droits de télévision et la fiscalité des clubs.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au journal italien "Il sole 24 ore" le 25 janvier 2005, sur la coopération économique et technologique entre l'Italie et la France, l'ouverture du capital d'EDF et GDF, la réforme du pacte de stabilité et le bilan des réformes en France.

Article Interview

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan économique de l'année 2003 et sur les perspectives pour 2004 : le retour à la croissance, la poursuite des réformes, la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 16 janvier 2004.

Déclaration

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