Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets et mesures gouvernementaux pour la mise en oeuvre de la Société de l'Information Outre-mer, Hourtin, le 23 août 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2001, sur les propositions en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel dans leur rapport sur les PME et les entreprises artisanales.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique gouvernementale en faveur des entreprises innovantes et sur le développement d'internet auprès des PME, Leipzig le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les axes du "chantier" de la région parisienne, Cergy-Pontoise le 18 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la lutte contre les inégalités, au Conseil économique et social le 19 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi sur le logement et les perspectives d'aménagement de la région Ile-de-France, Paris le 16 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur l'importance et la richesse de la vie associative et sur les mesures du gouvernement en faveur des associations et des responsables associatifs, Paris le 4 décembre 1990.

Déclaration Statistiques

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "RMC Info" le 13 avril 2005, sur l'enjeu du référendum sur la Constitution européenne, le budget, la transmission d'entreprises et la prime d'intéressement.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat culturel, Paris le 15 mars 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 8 janvier 2001, sur la politique du gouvernement en faveur du GPL.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la revalorisation de l'apprentissage, les meilleurs ouvriers de France, l'engagement du président de la République à réduire les charges sociales dans le secteur de la restauration en attendant l'accord de tous les pays européens pour une baisse de la TVA, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

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