Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'innovation et de la recherche notamment l'instauration d'un cadre fiscal et juridique favorable aux entreprises innovantes et la collaboration entre les personnels de la recherche, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le bilan de l'action de la CGPME en 2004 et ses orientations pour l'année 2005, Paris le 12 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Ouest-France" le 20 février 2004, sur les priorités de l'action gouvernementale, notamment la politique de la recherche et l'emploi, et sur la préparation des élections régionales de mars.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur l'action et les attentes de la CGPME concernant la politique gouvernementale à l'égard des PME, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises de technologies innovantes, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la maîtrise de la dépense publique, le développement du pouvoir d'évaluation et de contrôle du Parlement avec la récente création de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), la réorganisation du débat budgétaire, l'abaissement de la pression fiscale et la notion de "service public de proximité", Paris le 23 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à BFM le 9 février 2005, sur le calendrier des privatisations d'entreprises publiques, la fiscalité des donations et la modernisation des douanes.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les délocalisations d'entreprises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'influence de la France et l'espace européen, la politique gouvernementale de réforme en matière d'immigration, de recherche et d'échanges universitaires, la laïcité et les valeurs inspirant l'action internationale, Paris le 26 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat aux PME, les mesures en matière d'allègement des charges salariales, la loi initiative et entreprise, Poitiers le 10 avril 1995.

Déclaration

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