Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "RMC Info" le 13 avril 2005, sur l'enjeu du référendum sur la Constitution européenne, le budget, la transmission d'entreprises et la prime d'intéressement.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat culturel, Paris le 15 mars 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 8 janvier 2001, sur la politique du gouvernement en faveur du GPL.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la revalorisation de l'apprentissage, les meilleurs ouvriers de France, l'engagement du président de la République à réduire les charges sociales dans le secteur de la restauration en attendant l'accord de tous les pays européens pour une baisse de la TVA, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'innovation et de la recherche notamment l'instauration d'un cadre fiscal et juridique favorable aux entreprises innovantes et la collaboration entre les personnels de la recherche, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le bilan de l'action de la CGPME en 2004 et ses orientations pour l'année 2005, Paris le 12 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Ouest-France" le 20 février 2004, sur les priorités de l'action gouvernementale, notamment la politique de la recherche et l'emploi, et sur la préparation des élections régionales de mars.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur l'action et les attentes de la CGPME concernant la politique gouvernementale à l'égard des PME, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises de technologies innovantes, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

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