Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique économique en faveur des territoires ruraux, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2003.

Déclaration

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, au questionnaire du journal "Le Monde", le 20 avril 1988, sur la politique de l'emploi, la politique salariale et fiscale, le rôle de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'élaboration d'un projet de loi en faveur du développement économique des territoires ruraux, Sédières le 7 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France Inter" le 4 septembre 2003 sur le déficit budgétaire et la confirmation de la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par Jean-Pierre Raffarin et sur la nécessaire relance de l'économie.

Interview

Interviews de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Paris Match" le 30 avril, "RMC" le 7 mai, "Le Parisien" les 16 et 18 mai 2003 sur le bilan de la sécurité routière depuis un an, l'installation de boîtes noires dans les voitures, la mise en place de ceintures de sécurité dans les autocars.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les enjeux de l'outre-mer dans le domaine énergétique notamment le défi du développement durable et l'utilisation des énergies nouvelles dans les DOM-TOM, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique économique et le passage à la monnaie unique, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre , sur ses orientations en matière d'emploi et de modernisation de la démocratie, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1996 et au Sénat le 8.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la politique économique à l'heure de l'euro, Paris le 19 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003 et au Sénat le 21 juillet.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'harmonisation de la fiscalité européenne de l'épargne et la nécessité d'un marché unique de services financiers, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

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