Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la politique économique à l'heure de l'euro, Paris le 19 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003 et au Sénat le 21 juillet.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'harmonisation de la fiscalité européenne de l'épargne et la nécessité d'un marché unique de services financiers, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, notamment sur la coopération franco-espagnole, le conflit du golfe, la construction européenne et le mouvement lycéen, Paris, le 13 novembre 1990.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement des neurosciences et le soutien aux fondations scientifiques, notamment par la réforme de leur statut fiscal et le lancement de grands programmes de recherche en 2004, Paris, le 8 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, accordée à RTL le 6 avril 1988, sur les grandes orientations de son programme électoral.

Interview

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération franco-andorrane et les futurs accords entre l'Andorre et l'Union européenne, Andorre le 1er août 2003.

Conférence de presse Déclaration

1er août 2003

Participation de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle, à "Questions à domicile" sur TF1, jeudi 31 mars 1988, notamment sur la modernisation de l'industrie, l'évolution des comptes sociaux de la nation et la fiscalité.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les grandes orientations budgétaires présentées en vue de l'élaboration du projet de loi de finances de 1999, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Article de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Chambre et Sénat" de juillet 2003, sur les grandes orientations de la loi de programme dans le domaine du développement économique de l'outre-mer, intitulé "Pour un développement durable de l'Outre-Mer français".

Article Périodique Tribune

1er juillet 2003

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