Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Déclaration économique adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Toronto, Toronto le 22 juin 1988.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique d'immigration, la préparation du sommet du développement durable à Johannesburg et les questions économiques communes, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique en matière d'économie, d'enseignement, d'audiovisuel et de sécurité, au Sénat le 15 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget, à "Europe 1" le 20 juin 2002, sur les objectifs du gouvernement en matière de finances publiques : baisse de la TVA dans la restauration, de l'impôt sur le revenu de 5 % sur 5 ans, équilibre budgétaire pour 2003, démarrage de la réforme de Bercy.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur le bilan du gouvernement de la gauche plurielle, les différences entre la gauche et la droite, notamment en matière de sécurité et de politique sociale, sur les orientations de la politique étrangère et sur le rôle du chef de l'Etat, Lille le 7 mars 2002.

Déclaration

Interviews de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, à France Inter le 3 avril 2002, sur la situation au Proche-Orient et ses conséquences en France, sur la nécessité de prendre en compte les propositions communistes pour vraiment peser à gauche, sur les caractéristiques de l'électorat d'Arlette Laguiller, sur ses propositions concernant la lutte contre les inégalités, l'insécurité, sur les rapports de la jeunesse à la politique.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, sur les enjeux du vote au premier tour de l'élection présidentielle, les dangers d'une éventuelle victoire de Jacques Chirac, le bilan de la participation communiste au gouvernement de Lionel Jospin, les propositions communistes pour "une gauche bien à gauche", à Marseille le 18 avril 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'Ile" du 25 juillet 2002, sur la préparation d'une loi-programme d'une durée de quinze ans pour l'outre-mer, les mesures pour l'emploi des jeunes à La Réunion, la continuité territoriale et le "passeport mobilité" pour les étudiants et sur l'octroi de mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le renouveau du RPR, son opposition à la politique gouvernementale, le quinquennat et ses propositions pour moderniser l'Etat et favoriser l'intégration sociale, Paris le 17 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, sur le projet gouvernemental de baisse de la TVA sur les disques et les cassettes, Paris le 6 juin 2002.

Communiqué

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