Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 20 juin 2002, sur les négociations entre partenaires sociaux au sein de l'UNEDIC ayant abouti à une hausse des cotisations chômage, sur la baisse de l'impôt sur le revenu et l'impossibilité de baisser la TVA dans le cadre européen, sur les débats internes au parti socialiste.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois dans l'artisanat, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, la politique de soutien à la croissance économique et les mesures de simplification administrative, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les résultats du Conseil européen, notamment sur la lutte contre l'immigration clandestine, la réforme du Conseil, le respect du Pacte de stabilité budgétaire par la France et le statut de l'outre-mer, l'élargissement de l'UE et le Proche-Orient, Séville le 22 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF et président de la Commission économique du MEDEF, à France 2 le 2 septembre 1999, sur baisse des impots et la diminution de la dépense publique, la diminution du chômage et la loi sur les 35 heures et sur les universités d'été du MEDEF.

Interview

Déclaration économique adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Toronto, Toronto le 22 juin 1988.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique d'immigration, la préparation du sommet du développement durable à Johannesburg et les questions économiques communes, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

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