Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France Inter le 5 janvier 2015, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale pour 2015.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale avec Andorre, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement de l'Union européenne et sur la situation en Ukraine, à Bruxelles le 18 décembre 2014.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2014, sur les relations entre la France et les Seychelles.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la coopération fiscale entre la France et la Chine, au Sénat le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 30 octobre 2014, sur les mesures de simplification administrative à destination des entreprises.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le développement de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse et la fiscalité, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Sud Radio" le 26 septembre 2014, sur le projet de loi de finances pour 2015, et les prévisions d'augmentation de taxe sur le gasoil.

Interview

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Luc Chatel  ;  Yann Galut  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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