Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à la radio tunisienne "Mosaïque FM" le 7 septembre 2014, sur les relations économiques franco-tunisiennes.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, dans "Les Echos" le 4 septembre 2014, sur la république numérique.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 20 août 2014, sur la politique fiscale du gouvernement et les mesures de réductions d'impôt pour les foyers modestes.

Interview

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Monde" du 20 août 2014, sur la politique économique et la politique étrangère du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec RMC et BFM le 19 août 2014, sur la politique économique du gouvernement et l'Union européenne.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'économie numérique en France et au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan budgétaire 2012-2013, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi, à Paris le 7 juillet 2014.

Déclaration

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