Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Sud Radio" le 26 septembre 2014, sur le projet de loi de finances pour 2015, et les prévisions d'augmentation de taxe sur le gasoil.

Interview

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Luc Chatel  ;  Yann Galut  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à la radio tunisienne "Mosaïque FM" le 7 septembre 2014, sur les relations économiques franco-tunisiennes.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, dans "Les Echos" le 4 septembre 2014, sur la république numérique.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 20 août 2014, sur la politique fiscale du gouvernement et les mesures de réductions d'impôt pour les foyers modestes.

Interview

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Monde" du 20 août 2014, sur la politique économique et la politique étrangère du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec RMC et BFM le 19 août 2014, sur la politique économique du gouvernement et l'Union européenne.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'économie numérique en France et au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

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