Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'économie numérique en France et au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan budgétaire 2012-2013, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi, à Paris le 7 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la réflexion engagée sur la fiscalité du numérique dans un cadre européen, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Rabin  ;  Eric Woerth  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les préoccupations du secteur du commerce en matière d'ouverture dominicale, de fiscalité ou de structure de concertation, Paris le 10 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale en matière d'imposition des successions entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 22 mai 2014, sur les repentis fiscaux et l'optimisation fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

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