Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec BFMTV et RMC le 6 mai 2014, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'écotaxe Poids lourds

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC - BFMTV le 15 avril 2014, sur la hausse rétroactive des tarifs de l'électricité, le financement de l'écotaxe, la transition énergétique et la relance de l'activité économique.

Interview

Conseil des ministres du 9 avril 2014. La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question des femmes et du système fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à France Info le 17 mars 2014, sur la mise en place de la circulation alternée à Paris et la fiscalité du diesel.

Interview

Conseil des ministres du 26 février 2014. Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Entretien de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, avec BFM Business le 19 février 2014, sur les relations franco-allemandes dans le cadre de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "France Inter" le 18 février 2014, sur l'entrée de l'Etat français dans le capital de PSA, sur le pacte de responsabilité des entreprises.

Interview

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