Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la réflexion engagée sur la fiscalité du numérique dans un cadre européen, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Rabin  ;  Eric Woerth  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les préoccupations du secteur du commerce en matière d'ouverture dominicale, de fiscalité ou de structure de concertation, Paris le 10 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale en matière d'imposition des successions entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 22 mai 2014, sur les repentis fiscaux et l'optimisation fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale franco-suisse, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec BFMTV et RMC le 6 mai 2014, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

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