Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'implantation d'entreprises étrangères en France, à Paris le 17 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des entreprises, à San Francisco le 12 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec RTL le 10 février 2014, sur le vote des Suisses en faveur de quotas d'immigrés, les relations franco-américaines et sur la situation en Libye.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique de la France, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 22 janvier 2014, sur le pacte de responsabilité avec les entreprises annoncé par le président de la République, sur la recapitalisation de l'entreprise Peugeot-PSA.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "France Info" le 9 janvier 2014, sur les chiffres du déficit commercial en 2013, sur la fiscalité des entreprises.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les efforts en faveur de l'Outre-mer, à Cayenne le 14 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Inter" le 2 décembre 2013, sur les hausses de TVA pour aider à la compétitivité des entreprises.

Interview

Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Laurent Grandguillaume  ;  Jérôme Guedj  ;  Régis Juanico  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Vincent Claudon  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 26 novembre 2013, sur le projet de réforme fiscale du Gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur l'assujetissement des plus-values immobilières aux prélèvements sociaux et les Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

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