Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les défis du développement du transport maritime, en matière de sécurité, d'emploi, de compétitivité et sur la mise en oeuvre du Registre International Français, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 24 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de déclarations de revenus pré-remplies par les services fiscaux.

Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'utilisation d'instruments économiques comme la fiscalité environnementale et les permis d'émission négociables dans le domaine du développement durable, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la "prime à l'emploi" proposée par le gouvernement pour les bas salaires, le crédit d'impôt et la notion d'impôt négatif sous la forme d'un "revenu familial garanti", à l'Assemblée nationale le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la politique industrielle liée à l'influence européenne et la transformation du rôle de l'Etat, sur la stratégie industrielle fondée sur un environnement compétif et à le soutien à l'innovation, sur la politique énergétique dans un contexte d'ouverture à la concurrence, sur les industries aéronautiques, d'armements et culturelles, Paris, le 30 novembre 2000

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réorganisation de l'administration fiscale, notamment sur la mise en place du guichet fiscal unique, Loches (Indre-et-Loire) le 10 mars 2006.

Déclaration

Eléments de discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nécessité d'aider au développement d'entreprises de taille moyenne, grâce aux financement, à l'accès aux marchés et à l'innovation, Lyon le 7 mars 2006

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur des PME et de l'emploi, à Paris le 2 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de la Réunion" le 22 février 2006, sur les mesures administratives, techniques et sanitaires de lutte contre l'épidémie de chikungunya et son impact sur l'économie régionale.

Article Interview

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