Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'utilisation d'instruments économiques comme la fiscalité environnementale et les permis d'émission négociables dans le domaine du développement durable, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la "prime à l'emploi" proposée par le gouvernement pour les bas salaires, le crédit d'impôt et la notion d'impôt négatif sous la forme d'un "revenu familial garanti", à l'Assemblée nationale le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la politique industrielle liée à l'influence européenne et la transformation du rôle de l'Etat, sur la stratégie industrielle fondée sur un environnement compétif et à le soutien à l'innovation, sur la politique énergétique dans un contexte d'ouverture à la concurrence, sur les industries aéronautiques, d'armements et culturelles, Paris, le 30 novembre 2000

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réorganisation de l'administration fiscale, notamment sur la mise en place du guichet fiscal unique, Loches (Indre-et-Loire) le 10 mars 2006.

Déclaration

Eléments de discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nécessité d'aider au développement d'entreprises de taille moyenne, grâce aux financement, à l'accès aux marchés et à l'innovation, Lyon le 7 mars 2006

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur des PME et de l'emploi, à Paris le 2 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de la Réunion" le 22 février 2006, sur les mesures administratives, techniques et sanitaires de lutte contre l'épidémie de chikungunya et son impact sur l'économie régionale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du BTP, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Die Welt" du 12 février 1996, sur les relations franco-allemandes dans le cadre de l'Union économique et monétaire, la défense et l'élargissement de l'Union ainsi que l'UEO.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement et le développement durable, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

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