Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du BTP, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Die Welt" du 12 février 1996, sur les relations franco-allemandes dans le cadre de l'Union économique et monétaire, la défense et l'élargissement de l'Union ainsi que l'UEO.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement et le développement durable, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le bilan de l'action du MEDEF et ses propositions pour l'année 2006 intitulé "Pour une France lisible", Arc-en-Senans le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour l'Europe, notamment sur les institutions communautaires, les nouvelles adhésions et les politiques communes, Berlin le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 15 décembre 2005, sur la situation économique de la France, sur les mesures adoptées pour résorber l'endettement, notamment la mise en place de la LOLF.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de la politique gouvernementale, le calendrier des actions politiques pour la préparation de l'élection présidentielle et les priorités contenues dans le projet socialiste, Paris le 16 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'histoire de l'UDF, les relations avec l'UMP, la polémique avec Gilles de Robien sur les divergences entre la direction et les adhérents de l'UDF et sur la politique du gouvernement en matière de fiscalité et d'emploi, Lyon le 28 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à LCI le 2 février 2006, sur la publication des caricatures de Mahomet dans la presse, le contrat première embauche (CPE), la lutte contre la délinquance, l'opinion publique et les programmes politiques des candidats à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 3 février 2006, sur l'harmonisation fiscale en matière de TVA, intitulée "TVA en Europe : réaffirmons le principe de subsidiarité".

Tribune Article

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'action de l'Etat vis-à-vis des DOM, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

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