Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2005, sur la négociation européenne concernant l'accord sur les taux réduits de TVA pour les travaux d'entretien du logement et pour l'hôtellerie-restauration.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le budget du secrétariat d'Etat pour 1999, au Sénat le 28 novembre 1998..

Déclaration Sélection

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (Europe sociale, sécurité alimentaire, sécurité maritime, la lutte contre le réchauffement climatique,...), la durée des négociations pour l'élargissement de l'UE et l'opposition de la Grande-Bretagne à l'intégration de la défense dans les coopérations renforçées.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Les Echos" du 25 septembre 1995, sur le budget 1996, la politique fiscale du gouvernement et les réformes à mener pour réduire les dépenses de santé et restructurer le système de protection sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration à la télévision et à la radio de M. Alain Juppé, Premier ministre, à l'occasion de la constitution de son nouveau gouvernement, sur le bilan de son action et les chantiers prioritaires à venir, Paris le 7 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

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