Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le réchauffement climatique , Paris le 13 décembre 2005

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur le rôle des délégués du personnel et l'engagement de la CFDT en faveur de l'emploi, des salaires et des droits des salariés, Saint-Etienne le 13 octobre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 2 janvier 2006, sur ses propositions concernant l'emploi, la fiscalité et la gestion des entreprises, les réponses aux violences dans les banlieues et la préparation des prochaines échéances électorales.

Interview

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2001 modifié par le Sénat, et sur les éléments d'orientation du gouvernement pour la poursuite d'une politique innovante : un budget équilibré et une fiscalité allégée, le 14 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2005, sur la négociation européenne concernant l'accord sur les taux réduits de TVA pour les travaux d'entretien du logement et pour l'hôtellerie-restauration.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le budget du secrétariat d'Etat pour 1999, au Sénat le 28 novembre 1998..

Déclaration Sélection

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