Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du rapport de M. PEBEREAU concernant l'endettement de la France, et sur la stratégie de désendettement, Paris le 14 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les mesures à mettre en oeuvre par Les Verts en vue des élections de 2007, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué du budget et à la réforme de l'Etat, sur les mesures en faveur du développement de l'actionnariat des entreprises, notamment sur l'aménagement de l'ISF et la réforme du régime fiscal des plus-values, Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le réchauffement climatique , Paris le 13 décembre 2005

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur le rôle des délégués du personnel et l'engagement de la CFDT en faveur de l'emploi, des salaires et des droits des salariés, Saint-Etienne le 13 octobre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 2 janvier 2006, sur ses propositions concernant l'emploi, la fiscalité et la gestion des entreprises, les réponses aux violences dans les banlieues et la préparation des prochaines échéances électorales.

Interview

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

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