Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Développement des services à la personne et cohésion sociale.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires et sur le traité de Nice, Strasbourg le 12 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'UE (CIG sur la réforme des institutions communautaires, sécurité maritime, sécurité alimentaire, Europe sociale, fiscalité), Bruxelles le 25 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Accords entre la France, le Québec, l'Azerbaïdjan et l'Albanie en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Communiqué

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