Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Accord entre la France et la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Loi de finances rectificative pour 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Loi d'orientation sur l'énergie.

Communiqué

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoin" de janvier 1999, sur la fiscalité, intitulé "Moins prélever, bien prélever, mieux dépenser. Plaidoyer pour une fiscalité allégée".

Article Périodique Tribune

1er janvier 1999

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, "aux partis de la gauche plurielle", proposant une réunion des responsables des formations de la majorité pour préparer les "chantiers nouveaux" de l'action gouvernementale concernant notamment le pouvoir d'achat, la fiscalité des revenus financiers, les emplois-jeunes et les évolutions institutionnelles, Paris le 18 septembre 2000.

Lettre

Conseil des ministres du 14 avril 2004. La mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur le travail que le parti communiste désire entreprendre avec les associations dans la lutte contre les inégalités, sur le bilan du gouvernement dans ce domaine, sur la nécessité de mieux répartir les fruits de la croissance et de procéder à de profondes réformes structurelles, La Courneuve, le 16 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Accord franco-espagnol sur la coopération culturelle, scientifique et technique.

Communiqué

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