Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 août 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Développement des petites entreprises et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Les simplifications administratives concernant les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Financement de la sécurité sociale pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 1997. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Création d'une prime pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Bilan de la réalisation et de l'achèvement du marché intérieur.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures de développement du spectacle vivant, Paris le 12 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

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