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Le présent rapport dresse un premier bilan de l'application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un an après sa promulgation. Le rapport fait le point ministère par ministère et article par article et met l'accent sur les obstacles à lever en vue d'une meilleure application de la loi.
INTRODUCTION
I.— UNE LOI DENSE ET HETEROGENE, QUI IDENTIFIE CEPENDANT DES PRIORITES DONT LA MISE EN ŒUVRE DOIT APPELER TOUTE L’ATTENTION DES POUVOIRS PUBLICS
A.— UNE LOI CONÇUE COMME UNE « BOITE À OUTILS » EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
B.— DES ACTIONS PRIORITAIRES QU’IL CONVIENT DE METTRE EN ŒUVRE RAPIDEMENT
1. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les diverses mesures fiscales de la loi
a) Les actions mises en œuvre dans les ZRR
b) La question des instructions fiscales
2. Les dispositions en faveur de l’emploi
3. L’accès de la population aux services de base
4. Les dispositions relatives à la protection et la mise en valeur des espaces naturels
a) Les dispositions relatives à l’aménagement foncier
b) Les dispositions spécifiques à certaines zones du territoire
5. Le volet chasse de la loi
II.— SI LA MAJORITE DES DISPOSITIONS DE LA LOI SONT EN PRINCIPE ENTREES EN VIGUEUR, NOMBRE DE TEXTES D’APPLICATION SONT TOUJOURS ATTENDUS
A.— LE BILAN À LA DATE DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA LOI
1. Les dispositions réputées d’application immédiate
2. Les dispositions nécessitant un texte d’application
B.— LE TABLEAU DES TEXTES D’APPLICATION, ARTICLE PAR ARTICLE
III.— DISPERSION DES RESPONSABILITES, INERTIE ET MANQUE DE COMMUNICATION COMPLIQUENT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI
A.— UNE LOI DONT L’APPLICATION RELEVE DE LA COMPETENCE D’UNE DIZAINE DE MINISTERES
1. Le difficile exercice de l’interministérialité
2. Le rôle de la mission conjointe des inspections générales
B.— DES BLOCAGES INACCEPTABLES SUR CERTAINS ARTICLES
1. Des textes d’application qui ne sortent pas
2. Des réticences et des hésitations sur l’application de certaines dispositions
C.— LA DIFFICILE CIRCULATION DE L’INFORMATION EN DIRECTION DU« TERRAIN »
1. Une diffusion de l’information aléatoire
2. Une connaissance de la loi très imparfaite selon les services déconcentrés
3. De fortes attentes et des interrogations au niveau local
4. Des actions d’information en direction des publics concernés à développer
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA MISSION, LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
- Autre titre : Loi relative au développement des territoires ruraux : où en est-on un an après ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2942