Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 octobre 2012, sur le développement du numérique en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Accords fiscaux avec Aruba et Oman.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Thévenoud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'importance des PME dans le paysage économique et industriel français, Paris le 27 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Convention avec les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la fiscalité environnementale et la démarche de concertation gouvernementale, Paris le 14 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur des entreprises et de la croissance économique, à Paris le 20 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la France en matière environnementale, à Paris le 14 septembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les efforts de l'Union européenne en faveur de la croissance économique et de l'équilibre budgétaire, à Bruxelles le 24 juillet 2012.

Conférence de presse Déclaration

Prix et marges dans la distribution des carburants : rapport d'étape au Ministre de l'économie et des finances

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Boris Ravignon  ;  Henri Serres  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

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