Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Convention avec les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la fiscalité environnementale et la démarche de concertation gouvernementale, Paris le 14 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur des entreprises et de la croissance économique, à Paris le 20 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la France en matière environnementale, à Paris le 14 septembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les efforts de l'Union européenne en faveur de la croissance économique et de l'équilibre budgétaire, à Bruxelles le 24 juillet 2012.

Conférence de presse Déclaration

Prix et marges dans la distribution des carburants : rapport d'étape au Ministre de l'économie et des finances

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Boris Ravignon  ;  Henri Serres  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2012, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Extraits d'un entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec RFI le 25 juin 2012, sur la politique du gouvernement en faveur des Français de l'étranger.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à Radio Classique le 14 juin 2012, sur la polémique créée par le tweet de Valérie Trierweiler sur la candidature de Ségolène Royal au second tour des élections législatives, la politique budgétaire et la revalorisation du SMIC.

Interview

Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec Canal Plus le 19 juin 2012, notamment sur la proposition de la France de favoriser la croissance économique au sein de l'Union européenne.

Interview

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