Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La politique en faveur de l'assurance-vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à Europe 1 le 8 novembre 2011, sur le plan de rigueur présenté par le gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'art contemporain et les arts plastiques, Paris le 18 octobre 2011.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, notamment sur la crise financière et sur le Programme européen d'aide aux plus démunis, au Sénat le 11 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'Allemagne face au défi de la crise économique et financière de la zone euro, à Paris le 5 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et co-fondateur de la Droite populaire, à RMC le 28 septembre 201, sur les propositions de la Droite populaire concernant les transports, les allocations sociales, la Justice, la fiscalité et le droit de vote des étrangers.

Interview

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