Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, avec France Info le 28 février 2012, sur la situation en Syrie et sur la campagne présidentielle.

Interview

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 5 mars 2012, sur la stabilité du "couple exécutif" depuis 5 ans, les droits accordés à l'opposition, la campagne pour l'élection présidentielle et la polémique au sujet de la viande halal ou casher.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan du Grenelle de l'environnement, à Paris le 15 février 2012.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 10 février 2012, sur le projet de référendum du président de la République concernant les droits des chômeurs, la centrale nucléaire de Fessenheim, l'ouverture par Renault d'une usine low cost au Maroc et la poursuite du moratoire sur les OGM.

Interview

La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Pelosse  ;  Pierre Painault  ;  Laurent Winter  ;  Jérôme Laurent  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 1er février 2012.

Déclaration

1er février 2012

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

La politique d'aide aux biocarburants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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