Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Binetruy  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Thierry Lazaro  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Crise et croissance : une stratégie pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Aghion  ;  Gilbert Cette  ;  Elie Cohen  ;  Mathilde Lemoine  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la politique forestière, au Sénat le 24 mai 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 mai 2011, sur les différentes actions en faveur de la filière pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'économie du numérique et sur la création du Conseil national du numérique, à Paris le 27 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et en faveur des entreprises, à Paris le 16 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures d'aide au commerce, Paris, 7 mars 2011.

Déclaration

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