Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

La politique d'aide aux biocarburants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La politique en faveur de l'assurance-vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à Europe 1 le 8 novembre 2011, sur le plan de rigueur présenté par le gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'art contemporain et les arts plastiques, Paris le 18 octobre 2011.

Déclaration

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