Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 mars 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 L'action en faveur des personnes handicapées

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La situation économique

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Modification de l'article 7 de l'ordonnance no 50-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mobilisation du corps préfectoral en matière de modernisation de l'administration notamment sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, la réforme de l'Etat, la déconcentration et la résorption de la précarité, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

CM. 16 février 1983 La politique de formation des agents publics.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 La majoration des traitements des fonctionnaires

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Création d'un corps de référendaires au conseil d'état

Communiqué

CM. 19 août 1981 Recul de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires parents d'adulte handicapé

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Statuts des corps d'inspection générale.

Communiqué

Haut de page