Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation des administrations publiques dans chaque pays de l'Union européenne, l'importance et le champ d'action du dialogue social et sur la coordination des actions des administrations publiques notamment l'échange des pratiques et les méthodes de comparaison ou d'évaluation de la qualité réglementaire, Strasbourg les 7 et 8 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les négociations salariales dans la fonction publique et l'évolution du cadre de négociation sur une base pluriannuelle, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1 juillet 1981 Majoration des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 13 mai 1981 Adoption de projets de décrets.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Création et suppression d'emplois dans la Fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'installation du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1 avril 1981 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre les citoyens et l'administration et les simplifications administratives, Nancy le 24 février 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 Emploi dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Revalorisation du traitement des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

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