Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 29 septembre 1982 Le fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Accès à la haute fonction publique d'élus locaux et de responsables d'organisations syndicales, associatives ou mutualistes.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La revalorisation des traitements et des retraites des fonctionnaires pour 1982.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation des administrations publiques dans chaque pays de l'Union européenne, l'importance et le champ d'action du dialogue social et sur la coordination des actions des administrations publiques notamment l'échange des pratiques et les méthodes de comparaison ou d'évaluation de la qualité réglementaire, Strasbourg les 7 et 8 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les négociations salariales dans la fonction publique et l'évolution du cadre de négociation sur une base pluriannuelle, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1 juillet 1981 Majoration des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 13 mai 1981 Adoption de projets de décrets.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Création et suppression d'emplois dans la Fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'installation du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1 avril 1981 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

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