Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 octobre 1990

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 Le service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Caisse de garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Fonds de solidarité prioritaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Conseil national des barreaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Comité national d'évaluation des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Amélioration du fonctionnement quotidien de la justice.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Axel Poniatowski  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Romenteau  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

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