Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du plan d'actions en faveur des territoires ruraux, notamment en matière de services à la personne et de transmission d'entreprise en zone de revitalisation rurale, à Paris le 4 mars 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à France Antilles du 22 avril 2010, sur l'aménagement du dispositif de l'octroi de mer dans le futur mémorandum sur les régions ultra-périphériques et l'évolution des fonds structurels à destination des RUP.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement des pôles de compétitivité et leur intégration dans la dynamique des territoires, Paris le 30 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la construction d'un cadre de référence de la ville durable et solidaire en Europe, Montpellier le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur les priorités de la présidence française du conseil de l'Union européenne dans le domaine du développement régional et de la cohésion économique et sociale, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le rôle de l'évaluation dans le contrôle et l'orientation de l'action publique, Strasbourg le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire, sur la cohésion territoriale en Europe et sur la mise en oeuvre de l'agenda territorial de l'Union européenne pendant la présidence slovène, BRDO (Slovénie) le 15 mai 2008.

Déclaration

Agence Europe Education Formation France : audit des systèmes de gestion et de comptabilité - Contrôles secondaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Sultan  ;  Jacques Haudebourg  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2008

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Corse matin" du 24 octobre 1997, sur la création d'espaces naturels protégés, le traitement des déchets et l'aide communautaire au développement de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice président de Démocratie libérale et président du Conseil régional de Poitou-Charentes, dans "La Nouvelle République du Centre-ouest" du 13 janvier 1999, sur l'élection de Mme Comparini à la présidence du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et la place des régions dans le cadre de la réforme des fonds structurels européens.

Article Interview

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