Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence Europe Education Formation France : contrôles secondaires sur l'exercice 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Haudebourg  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le renforcement du partenariat entre l'Union européenne et les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 5 décembre 2013.

Déclaration

Echanges entre Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et les étudiants du master collectivités locales de l'université de Corse, sur la modernisation de l'action publique locale, à Corte le 17 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan d’action pour les départements dans le cadre de la loi de décentralisation, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional, dans les domaines de la francophonie, de la stratégie de sécurité et de défense nationale, de la transition énergétique, de la mobilité des personnes et de la santé, à Paris le 27 août 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur le relevé de conclusion de la réunion consacrée au pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur l'engagement de la France dans le futur programme européen d’échanges pour un développement urbain durable (URBACT III), à Paris le 28 janvier 2013.

Déclaration

Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé Le Norcy  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de l'investissement en France, à Latresne (Gironde) le 10 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Le pacte européen pour la croissance et l'emploi.

Communiqué

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

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