Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'organisation du développement rural en Basse-Normandie, Gué-de-la-Chaîne (Orne), le 26 août 2005.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Ouverture du salon du fourrage et des initiatives rurales à Gué-de-la-Chaîne (Orne), le 26 août 2005

Texte intégral

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député-maire, cher Jean-Claude,
Mesdames et messieurs,
Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous, aujourd'hui, au cur du pays du Perche, pour participer à l'ouverture du salon du fourrage et des initiatives rurales (SAFIR). J'ai répondu volontiers à l'invitation de votre député, Jean-Claude LENOIR, de venir passer cette matinée ici, au Gué de la chaîne.
Je sais, cher Jean-Claude, que vous aviez signé à Mortagne-au-Perche le 7 février dernier, en présence de mon prédécesseur, le contrat de pays du Perche, qui illustre combien dans les territoires ruraux la cohésion autour des communautés de communes et la solidarité autour d'un projet de territoire est essentielle. Cette logique a d'ailleurs été soutenue par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dont les critères retenus pour la redéfinition des zones de revitalisation rurale (ZRR) sont justement fondés sur cette solidarité territoriale.
Dans ce pays du Perche, vous avez à cur de développer le territoire en conservant son harmonie et son équilibre, notamment par l'essor des activités culturelles et de loisir. C'est important bien sûr pour le bien être des résidents, mais c'est aussi le moyen de séduire un plus grand nombre de touristes. Ces initiatives s'inscrivent dans les collaborations engagées de manière très judicieuse avec, d'une part le Parc naturel régional du Perche, et d'autre part le pays voisin du Perche d'Eure-et-Loire.
Cela constitue une transition avec le thème du " Vivre ensemble nos territoires " retenu pour cette édition 2005 du salon des fourrages et des initiatives rurales (SAFIR 2005). Je viens de faire une visite de ce salon, et je dois vous avouer que je suis impressionné par la mobilisation des acteurs du grand ouest. Je tiens à cet égard à saluer Monsieur Gilles PELLETIER, président de la CUMA du Gué la chaîne, qui nous accueille d'ailleurs sur ses terres aujourd'hui, pour la qualité de l'organisation, ainsi que l'ensemble des CUMA du grand ouest et de l'Orne.
J'ai bien noté les interrogations exprimées par le président de la fédération des CUMA d'une part, quant à la faculté des coopératives agricoles, et donc des CUMA, à constituer des groupements d'employeurs, et d'autre part, à la possibilité d'ouvrir, de façon mesurée, le sociétariat des CUMA aux acteurs ruraux. J'en ferai part à Dominique BUSSEREAU qui est prêt à vous recevoir pour évoquer ces sujets dans le cadre de la préparation des débats relatifs à la loi d'orientation agricole.
En tant que ministre en charge de l'aménagement du territoire, aux côtés de Nicolas SARKOZY, je tiens d'abord à vous indiquer que la " santé de nos campagnes " fait partie de mes préoccupations.
En effet, de multiples dossiers dont j'ai la charge sont importants pour le maintien d'activités économiques dans les territoires ruraux, l'accompagnement des mutations de certaines professions comme celles du monde agricole justement, ou encore l'accueil de nouveaux résidents dans des conditions acceptables, en particulier au niveau de l'accès aux services aux publics.
Si la France rurale est inquiète c'est qu'elle s'est sentie abandonnée, quelquefois à tort, mais parce qu'elle recevait de mauvais messages. Le Gouvernement a la volonté de faire changer les choses et d'offrir des perspectives.
Ainsi, en matière d'accès aux services au public, la France n'est pas uniforme, elle est diverse. Chacun des territoires de France doit se traiter par rapport à ce qu'il est. Il faut aussi tenir compte du fait que le Conseil Général est, après l'Etat, celui qui propose le plus de services au public. Nous devons passer d'une pratique de résignation à la fermeture successive de services à une logique de projet pour les territoires, en favorisant la polyvalence et la mutualisation entre les acteurs. C'est le sens de la circulaire aux préfets que j'ai signée le 2 août dernier avec Nicolas SARKOZY. Cette circulaire suspend toute fermeture pendant une durée de 6 mois, au cours de laquelle nous allons engager une vaste concertation sur l'avenir et la modernisation des services publics en zone rurale. J'aurai l'occasion de réévoquer ce sujet avec les préfets réunis sur cette thématique par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, dès le début septembre.
Sur un sujet assez proche de ces questions, celui des trains interrégionaux (les trains Corail), qui je sais vous tient à cur, mais fait l'objet d'une polémique inacceptable, je me suis déjà exprimé et je suis heureux de constater que la SNCF ait confirmé la semaine dernière qu'elle continuerait à assurer ce type de desserte, qu'aucune décision n'était prise définitivement et qu'enfin elle restait ouverte à toute discussion. Je vous affirme qu'aucune fermeture de lignes n'a jamais été envisagée. Les régions et la SNCF doivent donc trouver des solutions qui permettront à nos concitoyens de continuer à résider et à travailler dans des bassins d'emplois comme ceux d'Alençon ou d'Argentan.
A l'écoute des élus locaux, des parlementaires et des acteurs socio-économiques du département, je veillerai à ce que la SCNF continue à assurer pleinement sa mission de service public, ainsi que le Premier ministre me l'a demandé.
S'agissant de l'accompagnement des activités économiques et sans revenir en détail sur les apports de la loi relative au développement des territoires ruraux, le Premier ministre m'a demandé de réfléchir au prolongement de ce qui a fait le succès des " pôles de compétitivité ", l'idée serait de proposer un concept qui rejoint celui des pôles de compétitivité en l'adaptant aux territoires ruraux pour développer des pôles d'excellence sur le tourisme, le patrimoine, l'environnement, etc.
Rien n'est décidé, mais des propositions seront formulées à l'automne.
Concernant les pôles de compétitivité, pour lesquels je vous rappelle que trois candidatures ont été retenues en Basse-Normandie :
- " transactions électroniques ",
- " Normandy Motor Valley ",
- " filière équine ",
Et plusieurs autres pôles concernent vos professions comme :
- " l'aliment de demain (Bretagne),
- " viandes et produits carnés " (grand massif central),
- ou encore le pôle à vocation mondiale " industries et agro ressources " (Picardie et Champagne-Ardenne), notamment positionné sur les énergies de substitution d'origine agricole.
Par ailleurs, pour permettre au projet de pôle plasturgie d'Alençon, non retenu au dernier CIADT, de voir sa candidature réexaminée en 2006, j'ai tenu ce matin une réunion en préfecture au terme de laquelle nous avons décidé avec les acteurs du pôle d'engager un processus de mise en réseau avec le pôle plasturgie de Rhône-Alpes.
Enfin, l'Europe n'est peut être pas vécue (ou bien elle est mal vécue) dans des territoires comme les vôtres. Les récentes échéances nous en ont donné une illustration
Comme vous le savez, le devenir des fonds européens est intimement lié aux perspectives financières. Le Gouvernement regrette que l'intransigeance britannique n'ait pas permis de trouver un accord sur les perspectives financières pour 2007-2013. Je le regrette d'autant plus que cette situation risque de nous conduire si l'absence d'accord se prolonge, à ne pas être capable de mettre en oeuvre un nouveau programme pluriannuel pour début 2007.
Dans la poursuite de la négociation au niveau européen, je veillerai tout particulièrement à ce que l'objectif 2 " Compétitivité régionale et emploi " dont bénéficient nos territoires conserve une enveloppe suffisante pour assurer l'efficacité du soutien des fonds européens en France.
Le cadre de référence stratégique national (CRSN) viendra s'inscrire au niveau national dans le cadre des orientations stratégique de l'Union et fournira la base à l'élaboration, prévue pour 2006, des programmes opérationnels équivalents aux DOCUP actuels.
S'agissant du développement rural, il fait l'objet d'une démarche parallèle, en lien avec le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche (D. Bussereau) pour la préparation du plan stratégique du FEADER (ce dernier n'étant pas un fonds structurel), les échanges permanents entre les deux processus permettent d'assurer une cohérence d'ensemble.
Je vous remercie de votre attention. Je vous souhaite de fructueux débats et de nombreux visiteurs sur ces trois jours.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 septembre 2005)