Républiquefrançaise
Français de l'étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
25 juillet 1990
7 août 1985
14 mai 1990
5 août 1992
Conférence de presse Déclaration
14 décembre 1998
Déclaration
17 novembre 2000
11 janvier 1989
18 mai 1984
4 février 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Charles Guené ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 31 octobre 2007
4 décembre 2007
Auteur(s) : Christian Cointat ; Richard Yung ; Yves Detraigne ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 26 septembre 2007