Français de l'étranger

Français de l'étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Convention entre la France et Djibouti en matière financière et fiscale.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, en date du 21 janvier 1999, sur le meurtre d'un maréchal des logis-chef français au Congo-Brazzaville.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Accord franco-australien sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Conditions de séjour et de travail des français en Tunisie et des tunisiens en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Convention de sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Accord avec la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Répression de l'activité de mercenaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

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