Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment la fraude aux règles du détachement des travailleurs au niveau européen, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la nécessité d'une gestion coordonnée des frontières pour des raisons économiques et sécuritaires, Bordeaux le 28 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Dijon le 2 octobre 2014.

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire encadrement des monnaies virtuelles, à Paris le 11 juillet 2014.

Déclaration

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec France Info le 21 mai 2014, sur les élections européennes et la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la lutte contre la fraude et le travail clandestin, Paris le 22 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la fraude au mariage et ses conséquences sur le droit au séjour des étrangers, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

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