Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigration

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Paul Masson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Un premier volet du rapport prend l'exemple de l'Italie pour étudier une politique migratoire à l'échelle nationale aux frontières extérieures de l'Union européenne. Le deuxième volet fait le point sur la mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam consacrées à l'immigration ainsi que sur les ambitions communes que peuvent nourrir les Quinze sur ce sujet.

  • Autre titre : Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2000 - Titre de couverture : L'Europe face à l'immigration : quels objectifs, quels moyens ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 53 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 438