Gestion budgétaire

Gestion budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'aéroport de la Martinique Aimé Césaire (Samac)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Bilan définitif de l'expérimentation du compte financier unique en application de l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Revue de dépenses du Fonds national d'action sociale de la branche Famille, hors petite enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Louise Anfray  ;  Paul Bitaud  ;  Christophe Itier  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Évolution du cadre budgétaire et comptable de l'établissement public Paris La Défense

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Noisette  ;  François Raymond  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Le financement des services d'incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Sauzey  ;  Patricia Jannin  ;  Thomas Montbabut  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

Communiqué

Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'État - Exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de Stabilité financière

Remis le 

Rapport sur les crédits ouverts par décret d’avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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