Grande surface

Grande surface : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les transformations du commerce et de la consommation et leurs répercussions dans la société française, Paris le 28 février 2007.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans la revue "Concurrences" le 26 février 2007, sur la politique de la concurrence prônée par la Commission européenne et les délocalisations.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, à TF1 le 5 février 2007, dans l'émission "J'ai une question à vous poser", en réponse aux questions posées par 100 Français dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur défis à relever par la filière française des fruits et légumes en matière d'attractivité des métiers de ce secteur d'activités, d'innovation, Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre délégué au commerce extérieur, sur l'engagement du distributeur Carrefour en faveur du commerce équitable et sur les actions gouvernementales pour encourager son essor, notamment en lui apportant la reconnaissance législative (loi du 2 août 2005), Sénart (Seine-et-Marne) le 4 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par la filière des fruits française, sur le plan de soutien engagé pour répondre à la crise, sur les grandes orientations à venir : défense des intérêts nationaux et communautaires, gestion des relations commerciales, renforcement de la compétitivité, promotion de la consommation de fruits, Ville-Sous-Anjou (Isère)le 27 janvier 2006.

Déclaration

Lettre de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, adressée à M. José Luis Duran, président du directoire Carrefour, sur le défaut de solidarité avec le Danemark de l'enseigne Carrefour en raison du retrait de la vente des produits danois dans les magasins du groupe au Proche et au Moyen-Orient suite à l'affaire des caricatures de Mahomet, Paris le 8 février 2006.

Lettre

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

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