Groupement d'intérêt public

Groupement d'intérêt public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'adaptation des moyens publics d'appui à l'exportation, sur la réforme du service national et les procédures CSNE et sur le lancement du "Partenariat France" en faveur des PME, au Sénat le 28 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le fonctionnement et les compétences des agences régionales d'hospitalisation et le rôle des groupements de coopération sanitaire, Toulouse le 19 décembre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.

Communiqué

Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, à Europe 1 le 17 octobre et dans "France-soir" du 19 octobre 1990, sur l'organisation et les objectifs du programme national de recherche sur le génome humain.

Article Interview

CM. 31 mars 1982 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Soutien aux initiatives des jeunes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la modification de la convention constitutive de Groupement d'intérêt public de Bourse Solidarité Vacances permettant l'adhésion explicite des collectivités locales et territoriales ainsi que des organismes sociaux, Paris, le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'enseignement des langues régionales et la convention cadre pour l'enseignement du basque et du béarnais, Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'assistance technique et la création du groupement d'intérêt public "France coopération internationale", Paris le 2 septembre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Les Echos" du 18 septembre 2003, intitulé "Les nouveaux habits de l'aide au développement", sur les nouvelles formes, règles et modalités d'intervention de l'aide au développement.

Article Tribune

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'avenir du Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création du groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", pour le départ en vacances des personnes en difficulté, Paris, le 21 septembre 1999.

Déclaration

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