Groupement d'intérêt public

Groupement d'intérêt public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la préparation des championnats du monde d'athlétisme en 2003 en France, Saint-Denis le 15 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans la revue "Communes de France" de juin 2001, sur le rôle des collectivités locales dans la modernisation des filières d'enseignement technologique, des sections d'enseignement spécial et professionnel adapté (SEGPA) et dans le développement d'une professionnalisation durable.

Article Interview Périodique

1er juin 2001

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création d'un groupement d'intérêt public fédérant l'ensemble des acteurs du territoire de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy le 26 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les attributions du GIP "Nickel et son environnement" comme site pilote pour un développement industriel durable et la protection du patrimoine naturel de Nouvelle-Calédonie, le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les investissements prévus pour le développement de la Corse et sur la création d'un groupement d'intérêt public pour reconstituer les titres de propriété en Corse, Ajaccio le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Les projets de jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Projet de Centre des hautes études européennes.

Communiqué

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